Amendement n° 118 · Article 4 bis B

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 12.

Exposé sommaire

Il n’est peut-être pas utile de créer un énième comité : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, à vocation purement consultative.

Le ministre du logement peut tout à fait effectuer cette consultation dans un cadre non formel. On peut d’ailleurs espérer qu’il le fait déjà.

Cosignataires (4)

Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy