Amendement n° 114 · Article 9 B
De Jacques Kossowski (Les Républicains) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ».
Exposé sommaire
Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. Cela comprend les particules fines émanant des pots d’échappement mais aussi celles émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, tout aussi nocives pour les personnes. A titre d’illustration, la quantité de particules fines émises au km parcouru par l’abrasion des plaquettes de frein est de 30 mg/km, soit une émission six fois supérieure à celle émise par les pots d’échappement dun véhicule norme euro 5 ou 6. Elles représentent à elles seules 20.000 tonnes par an, et sont principalement constituées de carbone suie et métaux lourds, hautement toxiques, pouvant être à l’origine de cancers, maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Dès lors se pose une question importante de santé publique. Cet amendement vise à préciser, dans le cadre de la définition des véhicules propres, l’importance des particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.