Amendement n° 1034 · Article 19 sexies
De Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 241
Dispositif
I. - Après le mot :
« papier »,
insérer les mots :
« bureautique non issue du papier recyclé ».
II. - Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et une gestion maîtrisée de la consommation ».
Exposé sommaire
La consommation de papier bureautique est aujourd'hui encore trop importante et surtout, bien souvent inutile. Cette situation est connue de tous et a déjà fait l'objet d'engagements volontaires de la part des pouvoirs publics. Cependant, force est de constater qu'une réduction à la hauteur des enjeux n'est, à l'heure actuelle, toujours pas visible.
Partant, les auteurs de cet amendement souhaitaient accélérer les changements de comportement en fixant un objectif de réduction de la consommation de papier. Il est souhaitable cependant de préciser à quel type de consommation les auteurs de cet amendement font référence.
En complément de cet objectif de réduction de consommation de papier, les auteurs de l'amendement 241 souhaitaient que soit mis en place un plan de prévention. L'auteur de ce sous-amendement souhaitent par ailleurs compléter ce plan de prévention par des actions de gestion maîtrisée de la consommation.