Amendement n° 1033 · Article 9
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Cet amendement permet de préciser que, pour être considérés comme des véhicules propres, les véhicules utilisant des carburants alternatifs, au sens de la Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, doivent eux aussi permettre l’atteinte de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas