Amendement n° 1013 · Article 66
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 632
Dispositif
I. Au début de l'amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" I. A la première phrase, supprimer le mot : "nationale"
II. A l'alinéa 2, supprimer le mot : "nationale"
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.