Amendement n° 1010 · Article 9 bis AA
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 997
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots
« mesures destinées à favoriser le »
les mots
« véhicules utilisés en ».
Exposé sommaire
La différenciation obligatoire des tarifs de péage, que cet article introduit, doit favoriser deux catégories de véhicules : les véhicules à très faibles émissions, d'une part, et les véhicules utilisés en covoiturage, d'autre part. Le sous-amendement vise donc à réintroduire, dans la rédaction proposée par le Gouvernement, les "véhicules utilisés en covoiturage" qui figurent dans la rédaction actuelle de l'article.