Amendement n° 435 · Article 12
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 15/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
- Sous-amendement de
- n° 370 (2ème Rect)
Dispositif
I. – À l’alinéa 46, substituer au mot :
« Vingt »
le mot :
« Dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
Les règles d’obligation de justification et de présentation semblent excéder largement les durées nécessaires.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas