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Amendement n° 892 · Article 33

De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l’entourage de la femme enceinte afin d’améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l’enfant.

S’il une telle démarche des sages-femmes paraît parfaitement compréhensible pour la femme enceinte, l’interlocuteur de l’entourage de celle-ci et le prescripteur du traitement substitutif nicotinique ne peut être que le médecin traitant. La sage-femme, par définition, n’a pas vocation à prendre en charge l’entourage (conjoint, nourrice…)

Cosignataires (2)

Jacques Alain Bénisti, Daniel Fasquelle