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Amendement n° 86 · Article 25

De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 25/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 17, après chaque occurrence du mot :

« établissement »,

insérer par deux fois les mots :

« ou centre ».

Exposé sommaire

Cet article qui définit l’équipe de soins, notion servant de base au partage de l’information entre les professionnels de santé, ne vise pas en tant que tels les centres de santé. Alors même que ces structures ont été des précurseurs en matière de travail d’équipe et de partage d’informations.

Cet amendement permettra aux professionnels de santé exerçant en centre de santé de faire partie de ces équipes de soins et, à ce titre, de pouvoir d’une part, partager les informations nécessaires à la prise en charge et, d’autre part, d’accueillir des auxiliaires médicaux en pratique avancée créés par l’article 30 du projet de loi.

Cosignataires (10)

Sylvain Berrios, Valérie Boyer, David Douillet, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-Claude Mathis, Josette Pons, Jean-Marie Tétart