Amendement n° 75 (Rect) · Article PREMIER
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le monde de la santé doit s’adapter à la singularité du handicap dans ses pathologies ou ses modes d’expression.
Cosignataires (5)
Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian