Amendement n° 70 · Article 5 decies

Supprimer cet article.

Le gouvernement a introduit par amendement le paquet neutre de cigarettes lors de l’examen du présent projet de loi en commission des affaires sociales faisant ainsidisparaître logos, couleurs et tout élément distinctif.

Néanmoins, aucune étude d’impact n’accompagnait cet amendement. Or plusieurs interrogations surles conséquences, effets, et implications de l’introduction du paquet neutre demeurent. Elles mériteraient d’être tranchées avant que soit effectivement mise en œuvre cette mesure.

En effet, plus d’une cigarette sur quatre aujourd’hui fumée en France a été achetée hors du réseau légal des buralistes. Le marché parallèle est évalué à 25.8 % pour l’année 2014. C’est un fléau pour les caisses de l’État qui pâtissent de ce manque à gagner – chiffré à hauteur de 3 milliards d’euros en 2011, quand le marché parallèle dépassait à peine les 20 %. Or, le paquet neutre est tellement simple à imiter, à fabriquer, à contrefaire que l’on peut craindre une hausse phénoménale des trafics qui va complexifier le travail déjà difficile des douanes.

L’Australie, seul pays à avoir mis en œuvre le paquet neutre, enregistre, malgré son insularité, une augmentation considérable du marché parallèle de cigarettes qui atteint désormais 14,1 % de la consommation totale, - alors qu’il était quasi-inexistant auparavant – soit un manque à gagner fiscal d’un milliard de dollars australiens pour le gouvernement.

Les buralistes, qui ont été plus de 1 000 en 2014 à mettre la clé sous la porte, subiront de plein fouet cette concurrence déloyale, tandis que la valeur de leur fonds de commerce chutera mécaniquement.