Amendement n° 67 · Article 15

Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent mettre en place des permanences ambulatoires d’accès aux soins de santé définies à l’article L. 6112‑6 du présent code. »

Cet article vise à permettre aux centres de santé de mettre en place des permanences ambulatoires d’accès aux soins de santé.

Ces permanences fonctionnent actuellement uniquement au sein des établissements de santé.

Cette situation mérite d’être modifiée. En effet, les patients qui recourent à ces permanences sont loin de tous nécessiter des soins relevant de l’hôpital. De plus, un des objectifs de ces permanences est de proposer aux patients un retour vers des dispositifs de droit commun et un accompagnement social.

Les centres de santé médicaux et polyvalents, qui possèdent souvent un plateau technique évolué, des personnels menant des missions d’accès aux droits sociaux, ainsi que des médecins généralistes aptes à devenir le médecin traitant de ces patients, constituent donc des structures particulièrement adaptées à accueillir des permanences ambulatoires d’accès aux soins de santé.