Amendement n° 343 · Article 13

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :

« Les activités de psychiatrie de secteur, et d’accompagnement et d’insertion des personnes en situation de handicap psychique s’inscrivent dans une organisation territoriale spécifique en aires géographiques dénommées secteurs de santé mentale.

« Les limites des secteurs de santé mentale sont fixées dans le schéma régional de santé arrêté par le directeur de l’agence régionale de santé. »

Afin d’abattre le plus possible les cloisonnements sanitaire-social et favoriser l’insertion en milieu ordinaire des personnes souffrant de troubles psychiques, il apparaît nécessaire de prévoir pour les activités de psychiatrie de secteur et d’accompagnement médicosocial et social, une organisation géographique avec des territoires de proximité, et de coopération « obligatoire », ainsi qu’une commission départementale garante de la mise en place et du bon fonctionnement du dispositif. D’où les notions de « secteur de santé mentale ». Ces propositions ne constituent ni un carcan, ni une usine à gaz. Elles laissent une grande latitude aux acteurs de terrain pour s’organiser en fonction des contextes locaux.

Le secteur de santé mentale est, d’une part, le territoire de proximité pour l’accès aux soins et aux accompagnements médico-sociaux et sociaux, d’autre part, seul ou sous la forme d’un regroupement de plusieurs secteurs. Les acteurs de terrain en santé mentale peuvent être regroupés dans le cadre d’une instance dénommée conseil locale de santé mentale (intervenants de la psychiatrie, médicosociaux, sociaux, des soins non psychiatriques, des représentants des usagers et des familles, et représentants des collectivités territoriales).