Amendement n° 342 · Article 13
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« organisation »,
insérer les mots :
« et de fonctionnement. »
Exposé sommaire
Pour que ce soit développée sur le territoire national une politique de santé mentale ouverte, il est nécessaire que les modalités d’organisation et de fonctionnement soient définies.
Cosignataires (20)
Sylviane Alaux, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Jacques Cresta, Yves Daniel, Sophie Dessus, Fanny Dombre Coste, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Yves Goasdoué, Chantal Guittet, Annick Le Loch, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Hervé Pellois, Christophe Premat, Gérard Sebaoun