Amendement n° 334 · Article 8
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mettre en garde »
les mots :
« faire prendre conscience des pratiques à risque ».
Exposé sommaire
Privilégier l’expression « faire prendre conscience des pratiques » vise à atténuer la dimension culpabilisante du terme « mettre en garde ».
Cosignataires (20)
Sylviane Alaux, Christian Assaf, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jacques Cresta, Yves Daniel, Sophie Dessus, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Chantal Guittet, Gabrielle Louis-Carabin, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Hervé Pellois, Christophe Premat