Amendement n° 332 · Article 2
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« y compris les instituts médicaux éducatifs ».
Exposé sommaire
Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d’enseignement à l’égard des enfants. De plus, il s’agit aussi de permettre que cette égalité des chances en santé soit assurée à tous d’une manière efficace.
Cosignataires (23)
Sylviane Alaux, Christian Assaf, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Romain Colas, Jacques Cresta, Yves Daniel, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Fanny Dombre Coste, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Chantal Guittet, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Hervé Pellois, Christophe Premat, Gérard Sebaoun