Amendement n° 330 · Article 38
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 26/03/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l'alinéa 16 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
«5 53° fixed’un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le projet régional de santé le programme d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu