Amendement n° 2228 (Rect) · Article 28
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et à la mise en œuvre de ses » sont remplacés par les mots : « , à la promotion de la santé et à la mise en œuvre de leurs » ;
2° L'avant-dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « et à la mission de promotion de la santé à l’école visée à l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet la prise en compte de la promotion de la santé dans l’enseignement agricole.