Amendement n° 2218 · Article 23
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« coût »,
insérer le mot :
« réel ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est que les patients soient informés du cout réel de la prise en charge, dans conditions identiques à celles d’une entreprise.
Le patient doit connaître le prix réel pour le système de santé de sa prise en charge.
Cosignataires (4)
David Douillet, Patrick Hetzel, Frédéric Lefebvre, Dominique Tian