Amendement n° 2197 · Article 6 ter
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« selon le sexe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.