Amendement n° 2172 · Article 23
De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« qui n’est pas atteint d’affection de longue durée ».
Exposé sommaire
La volonté de favoriser une meilleure compréhension par le patient de l’engagement de la solidarité nationale par l’assurance maladie obligatoire pour prendre en charge le coût de sa venue à l’hôpital est légitime. Toutefois, les patients atteints d’affection longue durée n’ont pas à se voir rappeler à chaque prise en charge en établissement de santé du montant des frais engendrés.
Cosignataires (5)
Kheira Bouziane-Laroussi, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Dominique Potier, Catherine Troallic