Amendement n° 2136 · Article 51 quinquies
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et les mots : « recruté et géré » sont remplacés par les mots : « recrutés et gérés ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.