Amendement n° 2106 · Article 38
De Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« ou de précarité sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser dans les objectifs du schéma régional de santé, celui d’améliorer l’accès au parcours de santé pour les personnes en situation de précarité sociale.