Amendement n° 2103 · Article 1er bis
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour toutes les »
les mots :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« qu’aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.