Amendement n° 2083 · Article 38

Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :

« Il veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. »

En France, des dynamiques de promotion de la santé de proximité ont émergé, notamment avec les Ateliers Santé Ville, et sont actuellement à l'œuvre dans un certain nombre de communes, d'écoles, d'entreprises ou d'autres communautés de vie. La spécificité de ces démarches participatives de santé communautaire doit être préservée dans le cadre de la constitution des conseils territoriaux de santé, qui, même s'ils interviendront sur un territoire infra-régional, pourront recouvrir un territoire plus large que l'échelle de ces démarches de proximité.