Amendement n° 2070 · Article 5 undecies
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux références :
« , 2° et 3° »
la référence :
« à 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.