Amendement n° 2066 · Article 5 nonies
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« permet de connaître »
le mot :
« indique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.