Amendement n° 2058 · Article 5 septies
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Cimetières ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le dispositif prévu par cet article est calqué sur l’article L. 3335‑1 du code de la santé publique, qui réglemente l’implantation de débits de boisson à proximité de certains lieux « protégés ».
Les cimetières ayant été omis de la liste, cet amendement propose de les y réintégrer.