Amendement n° 2044 · Article 5 quinquies
De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« stimulants »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
La notion d’additifs et stimulants « associés à l’énergie et à la vitalité » est trop imprécise pour trouver sa place dans la loi. Au demeurant, un stimulant est mécaniquement associé à l’énergie et à la vitalité.