Amendement n° 1923 · Article 31
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 26.
Exposé sommaire
Etendre la possibilité aux sages-femmes de pratiquer un avortement vient dénaturer leur mission première qui est de prendre soin de la femme enceinte et de leur enfant avant et après la naissance.
Cosignataires (5)
Véronique Besse, Jean-Pierre Decool, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson