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Amendement n° 1916 · Article 9

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« notamment sur son impact sur la santé publique »

les mots :

« sur la réduction de la consommation de stupéfiants et notamment ceux injectés par voie intraveineuse ».

Exposé sommaire

L’objectif principal d’un tel dispositif, s’il devait voir le jour, doit être d’aider les personnes souffrant de toxicomanie à sortir de l’enfer de la dépendance. C’est pourquoi, le rapport d’évaluation doit se concentrer principalement sur l’évolution de la consommation de stupéfiants, suite à la mise en place de ces salles de consommation supervisée.

Cosignataires (6)

Véronique Besse, Jean-Pierre Decool, Claude Greff, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson