Amendement n° 1907 · Article 51 quater

Le premier alinéa de l’article L. 1435‑4‑2 du code de santé publique est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

a) La seconde occurrence du mot : « ou » est supprimée ;

b) Après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou avec un centre de santé employant un médecin spécialisé en médecine générale » ;

c) Le mot : « exercées » est remplacé par les mots : « ou des activités de soins exercées » par le médecin salarié du centre ;

2° À la seconde phrase, après la première occurrence du mot : « générale », sont insérés les mots : « ou le centre de santé ».

Le statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG) a été créé afin de favoriser l’installation de jeunes médecins non encore installés ou installés depuis moins d’une année dans des territoires fragiles, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins. Les premiers mois de son installation, le PTMG se voit ainsi garantir une rémunération minimale et cela jusqu’à ce que sa patientèle soit constituée.

Ce dispositif ne s’applique qu’aux médecins s’installant en libéral. Or, tous les acteurs des soins de premier recours doivent être mobilisés pour garantir un égal accès aux soins à la population. Les centres de santé, permettant un salariat des médecins et un travail en équipe, éléments attractifs pour la nouvelle génération de médecins, doivent contribuer à la lutte contre la désertification médicale.

Pour favoriser leur installation, ils doivent, au même titre que les professionnels libéraux, pouvoir bénéficier de ce dispositif d’aide à l’implantation dans les zones caractérisé es par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.

Cet article additionnel ne modifie pas le dispositif actuel, les modifications rédactionnelles qu’il contient (soulignées dans le texte) ne font qu’adapter le dispositif aux centres de santé afin qu’ils puissent en bénéficier.