Amendement n° 1906 · Article 38
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« et des centres ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la concertation des centres de santé , au même titre que les professionnels de santé libéraux, sur les zones caractérisant le niveau de l’offre de soins sur le territoire dans le cadre desquelles ils sont intégrés et recensés.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas