Amendement n° 1897 · Article 15
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
La permanence des soins ambulatoires est organisée sur l’ensemble du territoire sur le mode du volontariat, toute la nuit de 20 heures à 8 heures, les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés.
En l’absence d’offre médicale libérale suffisante ou d’associations de permanence de soins disposant de plateformes d’appels interconnectées, les agences régionales de santé peuvent avoir recours aux établissements de soins. »
Exposé sommaire
La permanence des soins est un moyen efficace de garantir la proximité et l’accès aux soins. Trop souvent les patients sont encore orientés vers l’hôpital alors qu’il y a une activité et des volontaires sur le territoire ce qui a pour conséquences des coûts très largement supérieurs. Cet amendement vise donc à garantir une égalité sur le territoire et à améliorer l’accès aux soins.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas