Amendement n° 1877 · Article 11 quater
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 1313‑12. – Les campagnes d’information menées dans le cadre de la lutte contre les perturbateurs endocriniens, sur la base des recommandations de l’agence, comportent des messages de prévention et d’éducation sur les risques spécifiques lors du développement fœtal et de la petite enfance. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’information sur les risques sanitaires spécifiques lors du développement fœtal et de la petite enfance d’une exposition à des substances à caractère perturbateur endocrinien et/ou reprotoxique. Cet amendement vise également à garantir l’engagement de campagnes d’information sur les perturbateurs endocriniens qui figure dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas