Amendement n° 1874 · Article 11 bis

Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement. ».

La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l’OMS (Déclaration de New York, 2011) d’une épidémie mondiale de maladies chroniques.

La santé-environnement est donc une des réponses à l’objectif de diminution des maladies chroniques affiché par le Gouvernement. C’est aussi une réponse à la crise budgétaire de notre système de santé, puisqu’en réduisant de 25% le taux de maladies chroniques, le déficit de l’assurance maladie serait nul.

Cet amendement vise à garantir la cohérence entre la stratégie nationale de la recherche avec la stratégie nationale de santé pour que la place de la santé-environnementale soit assurée.