Amendement n° 1869 · Article 8
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l’état et la composition des produits sur un territoire de santé donné.
L’objectif est de pouvoir informer les consommateurs sur les risques en santé liés à l’usage, et d’éviter le surdosage le cas échéant, si des produits étaient trop concentrés.
Cette évaluation des produits permettrait également aussi d’anticiper les nouveaux produits de synthèse dans la politique de réduction des risques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas