Amendement n° 1849 · Article 11 quater

Après la deuxième phrase du dixième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« Elle est une référence pour les professionnels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager dans leur établissement une démarche de substitution des substances chimiques toxiques, notamment à caractère perturbateur endocrinien. Elle peut prévoir notamment la création d’un site internet qui a pour objet de faire connaître les actions réalisées, les travaux en cours, l’avancée de la recherche dans le domaine de la substitution et les dispositifs de financement existants pour accompagner une démarche de substitution. »

L’accompagnement des professionnels est une démarche indispensable à la réduction de l’utilisation des substances chimiques toxiques en général et des perturbateurs endocriniens en particulier. Les pouvoirs publics doivent assumer un rôle de chef d’orchestre dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens et faire découvrir aux entreprises les bénéfices économiques de la précaution chimique et les aides à leur disposition pour réaliser cette démarche.

La création d’un site internet « Substitution PE » sur le modèle de « Sustitution-cmr.fr », déjà initié par l’Anses, répond à cet objectif.

Il n’y a pas lieu d’attendre la définition européenne des perturbateurs endocriniens pour entamer des démarches de substitution sur la base des recommandations de l’Anses. La future réglementation européenne sera source d’innovation, il convient d’être à l’avant-garde.