Amendement n° 1838 · Article 11 bis

L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce plan prend en compte les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les sources, les voies et milieux d’exposition, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d’exposition. »

Cet amendement vise à compléter l’article L. 1311‑6 du Code de la Santé publique qui a donné naissance au Plan National Santé Environnement (PNSE).

Face au développement des maladies non transmissibles (MNT) pour lesquelles les facteurs de risques lies à l’environnement ont une responsabilité établie, bien que le niveau de cette dernière reste bien souvent indéterminée, la nécessite d’une politique publique rassemblant l’ensemble des actions à mener parait démontrée.

En effet, si il y a 50 ans, la majorité des décès dans le monde était causée par des maladies infectieuses, la situation s’est inversée depuis une dizaine d’années dans un rapport deux tiers-un tiers.