Amendement n° 1837 · Article 10
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire.
Exposé sommaire
L’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, fait partie des plantes invasives qui se répand progressivement sur l’ensemble du territoire. C’est une plante au pollen très allergisant. Elle est la cause de crise d’allergies cutanées mais surtout des voies respiratoires et déclenche des crises d’asthme chez certaines personnes. Lors des moissons, des graines d’ambroisie se trouvent mélangées à la récolte et se retrouvent dans la nourriture pour oiseaux. De ce fait ceux-ci sont un facteur important de dissémination de l’ambroisie. Aussi, pour limiter ce phénomène, il est proposé par cet amendement de fixer, par voie réglementaire, un taux maximal de graines d’ambroisie dans l’alimentation pour les oiseaux.