Amendement n° 1834 (Rect) · Article 11

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en cohérence du code de la santé publique et du code de l’environnement.

L’interaction entre les problématiques de santé et d’environnement et vice versa est aujourd’hui largement reconnue. Or, il apparaît qu’il est souvent difficile de faire le lien entre les problématiques soulevées par ces deux approches.  Ainsi, certains domaines ou certaines dénominations ne se recoupent pas de manière totalement cohérente. C’est en ce sens qu’il nous semble aujourd'hui urgent de mettre en place une réflexion sur cette question ; ce que la rédaction d’un rapport sur ce sujet permettrait d’engager. 

Cet amendement vise donc à proposer un rapport pour évaluer les besoins de mise en cohérence de ces deux codes et proposer des solutions pour répondre à ces préoccupations.