Amendement n° 1827 · Article 3
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – Dans l’année qui suit leur seizième anniversaire, il est systématiquement proposé aux adolescents, une consultation de prévention en matière de santé sexuelle et reproductive réalisée par une sage-femme ou un médecin généraliste.
II. – Une information sur cette consultation est communiquée à l’adolescent lors de l’envoi de la carte électronique individuelle inter-régimes mentionnée à l’article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale.
III. – Les conditions d’application du premier alinéa sont fixées par un décret.
Exposé sommaire
Afin de favoriser la prévention en matière de santé reproductive et de pouvoir répondre aux questionnements des adolescents en matière de sexualité, cet amendement propose que soit obligatoirement proposée à tout jeune de 16 ans une consultation auprès d’une sage-femme.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas