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Amendement n° 1806 · Article 26 ter

De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 27/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Maladies Professionnelles et Environnementales (CREMAPE).

Ce service devrait permettre à toutes les personnes intoxiquées aux pesticides de savoir rapidement quelles démarches entamer qu’elles soient d’ordre sanitaire ou juridique Il sera en outre nécessaire que ces CREMAPE disposent de moyens adaptés et du personnel formé sur la question spécifique des pathologies environnementales et notamment des pesticides /substances chimiques (avec des professionnels de santé, des référents appartenant aux divers ministères impliqués – Santé, travail, agriculture et environnement).

De même, il prévoit d’élargir l’accès à ces futures structures à tous les régimes de santé, y compris ceux dépendants du RSI.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas