Amendement n° 1803 · Article 5 quater
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons poser la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique.
La dénutrition est un état pathologique qui touche près de 800 000 personnes en France et constitue l’un des principaux facteurs de perte d’autonomie chez les personnes âgées.
La lutte contre la dénutrition doit être particulièrement considérée dans les EHPAD. EN effet, une récente étude d’UFC Que choisir (24‑03‑2015) indique qu’entre 15 et 38 % des séniors placés dans des EHPAD souffriraient de dénutrition. On apprend également que sur 88 lieux de placement testés, aucun ne respecte la totalité des recommandations en termes d’équilibre nutritionnel, de rythmes alimentaires et de durée minimale des repas.
Cosignataires (19)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Michèle Delaunay, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas