Amendement n° 1798 · Article 12 ter

Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d’accès aux soins de santé mentionnées à l’article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile ».

L’offre liée à la permanence des soins de premier recours est assurée en premier lieu par les professionnels de santé habilités. Les médecins généralistes et les centres de santé ont à ce titre un rôle particulier mais d’autres professionnels contribuent à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Ainsi, les permanences d’accès aux soins de santé ainsi que les services de protection maternelle et infantiles concourent indéniablement à l’offre de soins de premiers recours et doivent être reconnus en tant que tels pour assurer une meilleure coordination territoriale des professionnels. Leur reconnaissance comme acteurs de premier recours est d’autant plus important pour qu’elles puissent être associées aux équipes de soins primaires et aux communautés professionnelles territoriales de santé visée à l’article 12 pour la structuration des parcours de santé, notamment à l’égard des personnes les plus précaires.