Amendement n° 1784 · Article 4

Supprimer l’alinéa 11.

L’article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit aujourd’hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l’objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les excès de la consommation d’alcool.

Or, l’alinéa 11 de l’article 4 ajouté en commission laisse au pouvoir réglementaire la libre fixation du message par arrêté. Contrairement à l’esprit de la loi Evin, stricte contre l’abus et protectrice pour les populations à risques, l’alinéa 11 risque d’enfermer notre politique dans une logique prohibitionniste pour les consommateurs et stigmatisante pour les professionnels. Le présent amendement demande donc la suppression de cet alinéa.