Amendement n° 1780 · Article 10

Le chapitre 7 du titre I^er du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 417‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 417‑2. – À compter du 1^er janvier 2016, le conducteur d’un véhicule à moteur, à l’exception des véhicules d’intérêt général, doit éteindre le moteur après cinq minutes à l’arrêt ou en stationnement.

« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. »

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique causant 16 500 décès par an en France. Une des sources trois principales sources de pollution est le transport.

L’arrêt du véhicule avec le moteur tournant gaspille du carburant inutilement et produit ainsi des émissions supplémentaires de gaz d’échappement dans l’atmosphère.

A l’échelle du pays, ces émissions inutiles représentent une quantité extrêmement importante de pollution, alors même que l’on pourrait facilement y mettre fin.

Instaurer en France une législation, sur le modèle de nombreux autres pays comme le Canada ou certains États américains, permettant de lutter contre l’arrêt du véhicule avec le moteur tournant (« anti-idling ») entraînera une diminution de l’émission des gaz d’échappement et partant une diminution des maladies qui en sont la conséquence.

Cette législation incitera les constructeurs à généraliser les dispositifs de Stop & Start automatiques conformément aux préconisations de l’ADEME (source : Fiches actions Charte Objectif CO2).