Amendement n° 1751 · Article 2 bis
De Hervé Mariton (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet de dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale pour des décisions concernant prévention, dépistage ou le traitement dans le but de « sauvegarder la santé sexuelle et reproductive » d’une personne mineure âgée de quinze ans ou plus.
Il est demandé au législateur de conforter des enfants, par l’existence même de ce dispositif, dans le sentiment relativement naturel chez nombre d’adolescents, que leurs parents ne peuvent pas les comprendre.
Face à ces questions de santé, l’intérêt des enfants est de bénéficier du soutien affectif, matériel et financier que représentent la famille et les proches. La prévention, le dépistage, et à plus forte raison le traitement nécessitent que les parents soient a minima avertis des actes pratiqués sur leurs enfants dont ils ont le devoir d’assurer la sécurité, la santé et la moralité.
Un tel article est susceptible de faire pencher la décision de l’enfant en faveur de la non-mobilisation du lien familial.