Amendement n° 1747 · Article 27

De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« et organise la mobilité des professionnels de santé sur le territoire ».

Exposé sommaire

Il est indispensable que les professionnels de santé des établissements formant le groupement hospitalier de territoire soient mobiles afin de garantir une accès équitable à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire.

Cosignataires (4)

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier