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Amendements / Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Amendement n° 1733 · Article 38

De Nathalie Nieson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et des pouvoirs publics afin de contenir l’expansion de l’ambroisie à feuille d’armoise dans les zones colonisées, surveiller sa propagation et éviter son apparition dans les secteurs non encore infestés. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer, dans les zones concernées, un volet spécifique du schéma régional de santé, aux actions de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles à la santé, et plus particulièrement l’ambroisie à feuille d’armoise. 

L’échelon territorial s’avère le plus pertinent pour mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir et lutter contre la prolifération de l’ambroisie à feuilles d’armoise sur le territoire Français. 

L’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia L.) est une plante invasive dont le pollen peut être particulièrement allergisant. Aujourd’hui très présente en région Rhône-Alpes, cette plante colonise peu à peu l’ensemble du territoire national. Des cartographies réalisées en 2011 montrent que l’ambroisie s’est développée dans la quasi-totalité des départements métropolitains. Et, chaque année, nous observons son apparition dans de nouveaux territoires. 

En 2014, la prévalence individuelle de l’allergie à l’ambroisie est de 13 % en 2014 (contre 9,2 % en 2004) et atteint 21 % dans la zone fortement exposée. En Rhône-Alpes, 10 à 12 % de la population résidant dans les zones les plus infestées seraient sensibles au pollen de l’ambroisie à feuilles d’armoise.

L’allergie à l’ambroisie représente donc un enjeu de santé publique, par la présence importante de la plante, la forte proportion de personnes allergiques, et les conséquences médico-économiques qu’elle peut engendrer : en 2012, les dépenses liées à l’allergie à l’ambroisie étaient estimées à plus de 15 millions d’euros en Rhône-Alpes (remboursements de médicaments anti-allergiques, anti-asthmatiques, consultations, tests biologiques, actes et produits de désensibilisation, arrêts de travail ), et celles-ci continuent d’augmenter.

Face à ce constat, il apparaît nécessaire de prendre rapidement des mesures efficaces. Cet amendement propose donc que l’Agence Régionale de Santé puisse, en fonction de l’impact sur la région concernée, prendre des mesures pour contenir l’expansion de cette espèce dans les zones colonisées, surveiller sa propagation et éviter son apparition dans les secteurs non encore infestés. 

Cosignataires (1)

Nathalie Nieson